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Mémoire de MM. Mouens, Dubreuil et Valet, avocats, au sujet de la propriété des bois de Saint-Christol, contestée entre la commune et Jean François Claude Magnan

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Modifié le : 26/12/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale Ceccano. Avignon, Vaucluse Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la Bibliothèque municipale d'Avignon_Classeur dactylographié II (Ms. 6185-6402)
Cote Ms. 6185-6402
Titre Manuscrits de la Bibliothèque municipale d'Avignon
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale d'Avignon

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale d'Avignon
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-840076101-QCf

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms. 6260
Titre Pièces relatives à Saint-Christold d'Albion, Mallefougasse, Saint-Etienne-les-Orgues
Date XVIIe-XIXe siècles
Support Papier
Importance matérielle 179 feuillets
Dimensions Formats divers
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 159
Division Fol. 159
Titre Mémoire de MM. Mouens, Dubreuil et Valet, avocats, au sujet de la propriété des bois de Saint-Christol, contestée entre la commune et Jean François Claude Magnan
Date 22 février 1821
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1862318
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