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Commission de commissaire du Roi près le tribunal du district d'Abbeville pour le Sr Jean Baptiste Charles Dequeux. A Saint-Cloud, 1 er octobre 1790. Signé Louis.

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Modifié le : 17/09/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Archives et Bibliothèque patrimoniale. Abbeville, Somme Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Manuscrits de la bibliothèque municipale d'Abbeville. Troisième supplément
Cote 526 à 981
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale d'Abbeville. Troisième Supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale d'Abbeville, Ms X, folio Y

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale d'Abbeville
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-800016201-kHM

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 939 Support :  parchemin Importance matérielle :  1 pièce Dimensions  400 x 310 mm Présentation du contenu : Sceau manquant, parchemin découpé. Mention marginale en bas à gauche : Faisant état que le Sieur sus nommé a été reçu en l'office mentionné et a prêté serment, le 10 décembre 1790. Signé Coulombel.
Cote Ms 939
Titre Commission de commissaire du Roi près le tribunal du district d'Abbeville pour le Sr Jean Baptiste Charles Dequeux. A Saint-Cloud, 1 er octobre 1790. Signé Louis.
Date 1er octobre 1790
Support parchemin
Importance matérielle 1 pièce
Dimensions 400 x 310 mm
Présentation du contenu Sceau manquant, parchemin découpé. Mention marginale en bas à gauche : Faisant état que le Sieur sus nommé a été reçu en l'office mentionné et a prêté serment, le 10 décembre 1790. Signé Coulombel.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1853807
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