Accueil CCFr > Arrêt du Parlement qui maintient les sieurs maire, gouverneurs et échevins de la ville de Soissons dans le droit et possession qu'ils ont de temps immémorial de gouverner les remparts et promenades de ladite ville, d'y changer, prendre ou disposer des arbres qui les garnissent et d'en faire arracher et replanter, suivant que les nécessités, commodité ou agrément le commandent
Arrêt du Parlement qui maintient les sieurs maire, gouverneurs et échevins de la ville de Soissons dans le droit et possession qu'ils ont de temps immémorial de gouverner les remparts et promenades de ladite ville, d'y changer, prendre ou disposer des arbres qui les garnissent et d'en faire arracher et replanter, suivant que les nécessités, commodité ou agrément le commandent
Modifié le : 18/11/2023
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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