Accueil CCFr > Arrest qui accepte les offres faites par les habitants de la généralité de Soissons pour être confirmés dans la jouissance des eaux qu'ils possèdent et être exemptés de l'exécution de l'édit du mois d'octobre 1694
Arrest qui accepte les offres faites par les habitants de la généralité de Soissons pour être confirmés dans la jouissance des eaux qu'ils possèdent et être exemptés de l'exécution de l'édit du mois d'octobre 1694
Modifié le : 18/11/2023
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
Tous les inventaires
|
|
Présentation du contenu
|
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1847816