Accueil CCFr > Arrêt du Conseil d'Etat qui règle la préséance entre les officiers du présidial et les maire et échevins de Soissons.
Arrêt du Conseil d'Etat qui règle la préséance entre les officiers du présidial et les maire et échevins de Soissons.
Modifié le : 15/03/2023 13:07:46
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1847805
