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Arrêt du Conseil d'Etat qui règle la préséance entre les officiers du présidial et les maire et échevins de Soissons.
Modifié le : 18/11/2023
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1847805