Accueil CCFr > Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les privilégiez de la ville de Soissons seront imposez à la somme de 5166 l. 18 s. 4 d. pour leur part dans le remboursement à faire de la charge de prévost.
Arrest du Conseil d'Etat qui ordonne que les privilégiez de la ville de Soissons seront imposez à la somme de 5166 l. 18 s. 4 d. pour leur part dans le remboursement à faire de la charge de prévost.
Modifié le : 18/11/2023
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1847672