Accueil CCFr > Règlement des droits et fonctions des juges présidiaux, baillifs et sénéchaux et des greffiers, donné entre les officiers du présidial de Soissons d'une part, et les greffiers en chef dudit présidial
Règlement des droits et fonctions des juges présidiaux, baillifs et sénéchaux et des greffiers, donné entre les officiers du présidial de Soissons d'une part, et les greffiers en chef dudit présidial
Modifié le : 18/11/2023
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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