Accueil CCFr > Arrest du Parlement qui règle la préséance entre le substitut du procureur général en la prévosté de Soissons et les échevins de la ville.
Arrest du Parlement qui règle la préséance entre le substitut du procureur général en la prévosté de Soissons et les échevins de la ville.
Modifié le : 15/03/2023 13:07:46
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1846409
