Accueil CCFr  >   EADC Sentence arbitrale prononçant entre les héritiers d'Avelote-la-Béguine réclamant leur eschoite et deux chanoines de Saint-Jean-des-Vignes, exécuteurs du testament d'Avelote
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Sentence arbitrale prononçant entre les héritiers d'Avelote-la-Béguine réclamant leur eschoite et deux chanoines de Saint-Jean-des-Vignes, exécuteurs du testament d'Avelote

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Modifié le : 18/11/2023

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