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Hypothèques. Avis de Jollivet, conservateur-général, concernant les mutations de propriété des biens territoriaux

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Modifié le : 14/04/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des affiches de la période révolutionnaire
Titre Affiches de la période révolutionnaire
Date 1789-1799
Langue français
Importance matérielle Environ 2400 affiches
Présentation du contenu

Des mentions manuscrites sont présentes sur une partie des documents, notamment au verso, parfois sans relation directe avec le document lui-même.

Certaines affiches font état de l’enregistrement par les autorités locales de décisions arrêtées par les institutions nationales. Le document est daté d'après la date de promulgation de l’acte avant sa diffusion dans les départements.
Classement

Ont été rassemblées dans cet inventaire les affiches des années 1789 à 1799 conservées à la Bibliothèque historique.

Les affiches émanant d'institutions ont été regroupées au maximum par producteur. Concernant les institutions politiques nationales, comme les assemblées, un découpage chronologique de la période révolutionnaire a été respecté.

Les autres affiches sont regroupées thématiquement.
Modalités d'acquisition Provenances diverses : don Alfred de Liesville (1881), achat de pièces de la collection du marquis Turgot (1889), legs Adolphe L'Esprit et acquisitions postérieures
Conditions d'accès Communication en table de réserve
Citer sous la forme Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].
Index


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque historique de la Ville de Paris
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-751045102-zFu

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Economie et finances
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  4-AFF-004771 Importance matérielle :  1 affiche Présentation du contenu : Affiche imprimée au verso d'une planche de billet de la loterie de piété
Cote 4-AFF-004771
Titre Hypothèques. Avis de Jollivet, conservateur-général, concernant les mutations de propriété des biens territoriaux
Date 1795-1799
Importance matérielle 1 affiche
Présentation du contenu Affiche imprimée au verso d'une planche de billet de la loterie de piété
Index

Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse (1753-1818)lien[Auteur]

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1844205
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