Accueil CCFr  >   EADC Jugement du tribunal correctionnel du canton de Paris qui condamne Nicolas Decagny et Pierre Mougeot
Ajouter aux favoris Imprimer cette page (nouvelle fenêtre)

Notice
1  sur  1

Jugement du tribunal correctionnel du canton de Paris qui condamne Nicolas Decagny et Pierre Mougeot

Ajouter au panier ExporterFichier PDF de l'instance
Modifié le : 06/05/2022 18:03:12

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque historique de la Ville de Paris Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des affiches de la période révolutionnaire
Titre Affiches de la période révolutionnaire
Date 1789-1799
Langue français
Importance matérielle Environ 3000 affiches
Présentation du contenu

Des mentions manuscrites sont présentes sur une partie des documents, notamment au verso, parfois sans relation directe avec le document lui-même.

Certaines affiches font état de l’enregistrement par les autorités locales de décisions arrêtées par les institutions nationales. Le document est daté d'après la date de promulgation de l’acte avant sa diffusion dans les départements.
Classement

Ont été rassemblées dans cet inventaire les affiches des années 1789 à 1799 conservées à la Bibliothèque historique.

Les affiches émanant d'institutions ont été regroupées au maximum par producteur. Concernant les institutions politiques nationales, comme les assemblées, un découpage chronologique de la période révolutionnaire a été respecté.

Les autres affiches sont regroupées thématiquement.
Modalités d'acquisition Provenances diverses : don Alfred de Liesville (1881), achat de pièces de la collection du marquis Turgot (1889), legs Adolphe L'Esprit et acquisitions postérieures
Conditions d'accès Communication en table de réserve
Citer sous la forme Bibliothèque historique de la Ville de Paris, [cote].
Index

France -- 1789-1799 (Révolution)


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque historique de la Ville de Paris
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2021
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Paris
Description du contenu
Titre Administration municipale et tribunaux de la ville
Biographie ou histoire

De 1789 à 1790, Paris est administrée par une municipalité provisoire, venue se greffer sur la prévôté des marchands d'Ancien régime.

La loi du 27 juin 1790 donne une organisation nouvelle à la commune qui se maintient jusqu'en 1795. 

Sous le Directoire, en vertu de la loi du 11 octobre 1795, la municipalité unique est supprimée et la capitale est divisée en douze arrondissements pourvus chacun d'une administration municipale.
Classement Les affiches sont regroupées par producteur suivant l'évolution de l’organisation de l'administration parisienne : municipalité provisoire (1789-1790), Commune de Paris (1790-1795) et canton de Paris et municipalités d’arrondissement (1795-1799). Sont classées séparément les affiches des comités, commissions et départements qui subsistent malgré les réorganisations de la municipalité, ainsi que les adresses à la population des maires.
Titre Canton de Paris et municipalités d'arrondissement (1795-1799)
Catalogue général des manuscrits
Cote :  4-AFF-004162-(01-02) Importance matérielle :  2 affiches Présentation du contenu : Nicolas Decagny et Pierre Mougeot, ministres de cultes, sont condamnés à cent livres d'amende et à un mois de détention pour avoir enfreint la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) sur la police extérieur des cultes.
Cote 4-AFF-004162-(01-02)
Titre Jugement du tribunal correctionnel du canton de Paris qui condamne Nicolas Decagny et Pierre Mougeot
Date 27 février 1796
Importance matérielle 2 affiches
Présentation du contenu Nicolas Decagny et Pierre Mougeot, ministres de cultes, sont condamnés à cent livres d'amende et à un mois de détention pour avoir enfreint la loi du 7 vendémiaire an IV (29 septembre 1795) sur la police extérieur des cultes.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1833328
Retour en haut de page