Accueil CCFr > Lettres patentes sur les arrêts des 23, 24 et 27 août 1767 portant réunion du canal de Picardie au domaine du Roy, liquidation des indemnités dues aux propriétaires et forme de ces remboursements
Lettres patentes sur les arrêts des 23, 24 et 27 août 1767 portant réunion du canal de Picardie au domaine du Roy, liquidation des indemnités dues aux propriétaires et forme de ces remboursements
Modifié le : 15/03/2023 13:07:46
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Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Soissons, Aisne
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