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Garde nationale. Affaire Mercier Valenton

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Modifié le : 24/06/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Le Globe . Les-Sables-d'Olonne, Vendée
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque des Sables d'Olonne. Catalogue général des manuscrits.
Cote Ms 001-Ms 007
Titre Manuscrits de la bibliothèque des Sables d'Olonne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Le Globe, Les Sables d'Olonne. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Le Globe. Les-Sables-d'Olonne, Vendée
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2018
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2019 par Emilie Chevalme (Mobilis) à l'aide du logiciel TAPIR.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-851946201-NFt

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 006
Titre Lettres et documents militaires relatifs à la Garde Nationale des Sables d'Olonne
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  10 Importance matérielle :  25 pièces Dimensions  Formats divers Présentation du contenu : 

Affaire impliquant le sieur Jean Hippolyte Mercier Valenton (vérificateur des douanes, garde national de la 2e Compagnie) pour outrage envers un commandant la force publique (Julien Lafeuille), soumise à la juridiction du Conseil de discipline du bataillon de la Garde Nationale

Dossier contenant plusieurs documents relatifs au jugement tels qu'une Ordonannce de la chambre de Conseil, des crédules à témoin, renseignements, interrogatoires, un mandat de comparution, un courrier du lieutenant rapporteur du Bataillon Communal de la Garde Nationale des Sables d'Olonne au Procureur de la République au Sables d'Olonne, plusieurs rapports, un courrier adressé à M. Guiod, chef de bataillon, procès-verbal d'audience, etc.

Contient également en plus 3 lettres de Daroussy, capitaine rapporteur de Napoléon-Vendée [La Roche-sur-Yon] datées du mai, juin et juillet 1850 et l'arrêt de la cour de cassation rendant verdict dans le procès instruit contre Mercier Valenton (30 mars 1850)
Division 10
Titre Garde nationale. Affaire Mercier Valenton
Date 1849-1850
Importance matérielle 25 pièces
Dimensions Formats divers
Présentation du contenu

Affaire impliquant le sieur Jean Hippolyte Mercier Valenton (vérificateur des douanes, garde national de la 2e Compagnie) pour outrage envers un commandant la force publique (Julien Lafeuille), soumise à la juridiction du Conseil de discipline du bataillon de la Garde Nationale

Dossier contenant plusieurs documents relatifs au jugement tels qu'une Ordonannce de la chambre de Conseil, des crédules à témoin, renseignements, interrogatoires, un mandat de comparution, un courrier du lieutenant rapporteur du Bataillon Communal de la Garde Nationale des Sables d'Olonne au Procureur de la République au Sables d'Olonne, plusieurs rapports, un courrier adressé à M. Guiod, chef de bataillon, procès-verbal d'audience, etc.

Contient également en plus 3 lettres de Daroussy, capitaine rapporteur de Napoléon-Vendée [La Roche-sur-Yon] datées du mai, juin et juillet 1850 et l'arrêt de la cour de cassation rendant verdict dans le procès instruit contre Mercier Valenton (30 mars 1850)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1824034
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