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Remise à huitaine d'un jugement d'appel émanant de Jacques Guerret et son épouse contre une dispense de mariage accordée à François-Théodore Guerret et Marie-Catherine David

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Modifié le : 09/03/2022

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône. Supplément au Catalogue des manuscrits
Cote 142-470
Titre Manuscrits de la bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône
Date XIVe siècle-1996
Langue multiples langues
Importance matérielle 328 vol.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône, Fonds Manuscrits.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Bibliothèque municipale de Chalon-sur-Saône
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-710766101-0tE

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  MS 368 Ancienne cote :  MS 245/3 Historique de la conservation : 
Cote MS 368
Ancienne cote MS 245/3
Titre Remise à huitaine d'un jugement d'appel émanant de Jacques Guerret et son épouse contre une dispense de mariage accordée à François-Théodore Guerret et Marie-Catherine David
Date 1765
Historique de la conservation Collection Gros
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1746425
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