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Le tribunal Criminel du Département. Poste de chargé de la police de sûreté

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Modifié le : 22/03/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque intercommunale Jean-Loup Trassard. Mayenne, Mayenne Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Inventaire des manuscrits de la médiathèque Jean-Loup Trassard de Mayenne
Cote M 1-M 4 ; M 9-M 13 ; M 24-M 26 ; M 34-M 39 ; M 41 (a, b et c) et JUB-42
Titre Manuscrits de la médiathèque Jean-Loup Trassard de Mayenne
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque intercommunale Jean-Loup Trassard de Mayenne. Ms. X, fol. Y.
Index


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque intercommunale Jean-Loup Trassard de Mayenne
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-531476201-tNA

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote M 10
Titre Manuscrits divers
Date XVIIIe et XIXe siècle
Présentation du contenu Documents fragiles
Description du contenu
Titre Documents originaux
Catalogue général des manuscrits
Importance matérielle :  2 feuillets Présentation du contenu : Document imprimé présentant les devoirs et fonction du chargé de la police de sûreté et adressé à M. Bissy père, premier suppléant
Titre Le tribunal Criminel du Département. Poste de chargé de la police de sûreté
Date 29 janvier 1792
Importance matérielle 2 feuillets
Présentation du contenu Document imprimé présentant les devoirs et fonction du chargé de la police de sûreté et adressé à M. Bissy père, premier suppléant
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1713062
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