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Procès

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Modifié le : 24/02/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèzelien de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 
Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Testelien, le député Jean-Baptiste Testelien et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-300286201-Hlf

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote FTC 107 - 226
Titre Famille Cotton
Date 1780 - 1891
Importance matérielle 112 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant la famille Cotton de Bagnols, principalement à travers les personnalités de Jérôme Joseph Louis Cotton (17? - 1843) et son fils, Auguste Cotton (1799 - 1871).

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance de Joseph-Louis Cotton en tant que clerc chez Vidal sera à distinguer de sa correspondance lorsqu'il exerce comme notaire à Bagnols, etc.
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  FTC 214 et 215 Présentation du contenu : 

Procès impliquant un membre de la famille Cotton contre autrui. Il s'agit majoritairement de Jérôme-Joseph-Louis Cotton réclamant des honoraires à des clients, mais pas seulement (c'est pourquoi il n'a pas été possible de classer cet ensemble ni dans les activités professionnelles ni dans la vie personnelle) :

1794. Joseph-Louis Cotton contre François Privat maçon

1795. Claude-François Cotton contre Jacques Amblard, le premier défendu par son fils Jérôme Joseph Louis Cotton.

1799. Traité entre Claude-François Cotton (père de Jérôme Joseph Louis Cotton) et Jean-Baptiste Ladroit père et fils tous de Bagnols-sur-Cèze, sur la vente d'un jardin à Puits-à-Roue

1805. Joseph-Louis Cotton contre Lacroix fils - Domaine de Toupian de Goudargues

1806. Joseph-Louis Cotton contre Marie Sollier - Paiement d'une inscription

1800 - 1802. Lettres sur des créances de Joseph-Louis Cotton (Meynot, Faugier, Farnalier, Perard, de Dieulefit, Montélimar)

1805 - 1818. Joseph-Louis Cotton contre Jean-Baptiste Bouzigues et Rose Tourgon - Papiers et plaidoirie pour lui-même

1806 - 1810. Joseph-Louis Cotton contre Félix Clamond - Créances

1808. Joseph-Louis Cotton contre la veuve Justamond - Créance auprès de Bouzigue menant à la saisie

1815. Jérôme Joseph Louis Cotton contre Etienne et Jean Augustin Pailhon - Saint-Michel-d'Euzet - Paiement

1815. Jérôme-Joseph Louis Cotton contre Jean Vignal - Saint-André-d'Oleirargues - Arrêt de compte et créance

1816 - 1824. Procès de Joseph-Louis Cotton contre les hoirs Gentil (partiellement rongé, 2 lettres de Bruguier)

1816, 1824 et 1825 : citation de particuliers qui doivent des frais à Cotton (1 seul f. pour chacun)

1818. Joseph-Louis Cotton contre Gontier - Idem

1818 - 1819. Joseph-Louis Cotton contre Jean-Baptiste Anselme et Joseph Broche, suite à l'affaire du testament de Jean Fabre - Cotton est accusé de faux et l'affaire se termine en procès. Correspondance avec Bruguier, Martin et Achardy, mais aussi son épouse et son fils Auguste (pièces de l'affaire du testament de Jean Fabre jointes aussi)

1821. Joseph-Louis Cotton contre Etienne Ribière, Etienne Imbert et Ursule Robert - Dettes

1826. Joseph-Louis Cotton contre Louis Oberge - Saint-Pons-la-Calm - Créances

1828. Papiers sur la fabrique de soie transmise à sa fille Thérèse Cotton par Claude-François Cotton à l'occasion de son mariage avec Jacques-Joseph Blachère en 1808, impliquant des dettes à payer

1838. Consultation imprimée relatant les attaques du notaire Astier envers Auguste Cotton. On y apprend notamment qu'il reprend bien l'étude de Joseph-Louis Cotton son père en 1825, et celui-ci l'avait lui-même reprise d'Antoine Teste en 1807

1842. Cédule au nom d'Auguste Cotton cité à comparaître
Cote FTC 214 et 215
Titre Procès
Date 1794 - 1842
Présentation du contenu

Procès impliquant un membre de la famille Cotton contre autrui. Il s'agit majoritairement de Jérôme-Joseph-Louis Cotton réclamant des honoraires à des clients, mais pas seulement (c'est pourquoi il n'a pas été possible de classer cet ensemble ni dans les activités professionnelles ni dans la vie personnelle) :

1794. Joseph-Louis Cotton contre François Privat maçon

1795. Claude-François Cotton contre Jacques Amblard, le premier défendu par son fils Jérôme Joseph Louis Cotton.

1799. Traité entre Claude-François Cotton (père de Jérôme Joseph Louis Cotton) et Jean-Baptiste Ladroit père et fils tous de Bagnols-sur-Cèze, sur la vente d'un jardin à Puits-à-Roue

1805. Joseph-Louis Cotton contre Lacroix fils - Domaine de Toupian de Goudargues

1806. Joseph-Louis Cotton contre Marie Sollier - Paiement d'une inscription

1800 - 1802. Lettres sur des créances de Joseph-Louis Cotton (Meynot, Faugier, Farnalier, Perard, de Dieulefit, Montélimar)

1805 - 1818. Joseph-Louis Cotton contre Jean-Baptiste Bouzigues et Rose Tourgon - Papiers et plaidoirie pour lui-même

1806 - 1810. Joseph-Louis Cotton contre Félix Clamond - Créances

1808. Joseph-Louis Cotton contre la veuve Justamond - Créance auprès de Bouzigue menant à la saisie

1815. Jérôme Joseph Louis Cotton contre Etienne et Jean Augustin Pailhon - Saint-Michel-d'Euzet - Paiement

1815. Jérôme-Joseph Louis Cotton contre Jean Vignal - Saint-André-d'Oleirargues - Arrêt de compte et créance

1816 - 1824. Procès de Joseph-Louis Cotton contre les hoirs Gentil (partiellement rongé, 2 lettres de Bruguier)

1816, 1824 et 1825 : citation de particuliers qui doivent des frais à Cotton (1 seul f. pour chacun)

1818. Joseph-Louis Cotton contre Gontier - Idem

1818 - 1819. Joseph-Louis Cotton contre Jean-Baptiste Anselme et Joseph Broche, suite à l'affaire du testament de Jean Fabre - Cotton est accusé de faux et l'affaire se termine en procès. Correspondance avec Bruguier, Martin et Achardy, mais aussi son épouse et son fils Auguste (pièces de l'affaire du testament de Jean Fabre jointes aussi)

1821. Joseph-Louis Cotton contre Etienne Ribière, Etienne Imbert et Ursule Robert - Dettes

1826. Joseph-Louis Cotton contre Louis Oberge - Saint-Pons-la-Calm - Créances

1828. Papiers sur la fabrique de soie transmise à sa fille Thérèse Cotton par Claude-François Cotton à l'occasion de son mariage avec Jacques-Joseph Blachère en 1808, impliquant des dettes à payer

1838. Consultation imprimée relatant les attaques du notaire Astier envers Auguste Cotton. On y apprend notamment qu'il reprend bien l'étude de Joseph-Louis Cotton son père en 1825, et celui-ci l'avait lui-même reprise d'Antoine Teste en 1807

1842. Cédule au nom d'Auguste Cotton cité à comparaître
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1614972
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