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Affaires de 1792

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Modifié le : 24/02/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Léon Alègre. Bagnols-sur-Cèze, Gard Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds Teste-Cotton
Cote FTC 1 - 226
Titre Fonds Teste-Cotton
Date XIVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 211 boîtes
Biographie ou histoire

Antoine Teste (1743 - 1807) fut notaire à Bagnols-sur-Cèzelien de 1765 à 1790, avant d'embrasser durant la Révolution des fonctions plus politiques, telles que maire de la ville de Bagnols (1791 - 1792), procureur-syndic du département du Gard (1792 - 1794) ou commissaire près les tribunaux du Vaucluse à Carpentras (1795 - 1798) entre autres. Il est le père du célèbre baron François Teste (1775 - 1862) qui combattit successivement pour la République, l'Empire et le Royaume de France, et termina sa carrière comme Lieutenant Général des Armées du Roi, commandant de la Légion d'Honneur et Chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur du Pas-de-Calais. Il fut également le père de Jean-Baptiste Teste (1780 - 1852), avocat puis Ministre du Commerce pus de la Justice en 1839, et enfin de Charles Emmanuel Antoine Teste (1805 - ?), libraire et éditeur.

Jérôme Joseph Louis Cotton (? - 1843) est notaire à Bagnols-sur-Cèze de l'an IV à 1825. Il reprend en 1807 l'étude d'Antoine Teste, décédé cette année-là, étude ensuite reprise par son fils Auguste Cotton (1799 - 1871), qui exerce le notariat de 1825 à 1852. Cette année-là, Auguste Cotton accepte le poste d'inspecteur spécial à Montpellier, puis celui de Directeur Général de la Police des 7e et 8e division militaire à Lyon jusque 1854. Il devient ensuite juge de paix jusqu'en 1870. Entre 1843 et 1852, il est par deux fois élu maire de la commune de Bagnols-sur-Cèze, et est à l'origine de l'aménagement du Mont Cotton. Ces deux familles eurent donc un rôle considérable dans les affaires de la ville de Bagnols, mais également au niveau régional et national. 
Présentation du contenu Ce fonds regroupe tant les copies d'actes notariés des études d'Antoine Teste, Jérome Joseph Louis Cotton et Auguste Cotton, que des documents politiques (lors des mandats de maire et autres d'A. Teste et A. Cotton notamment), et également des documents et lettres personnelles des Teste et Cotton. Cependant, on y trouve relativement peu de documents concernant les enfants d'Antoine Teste (le baron François Testelien, le député Jean-Baptiste Testelien et Charles Teste). Parmi les documents les plus anciens du fonds, on retrouve des documents juridiques de l'Ancien Régime qui ne sont liés à aucune des deux familles, mais qui ont pu se retrouver dans leurs papiers suite à la reprise successive de la même étude de notaire à Bagnols à travers le temps ou encore, ils ont pu être récoltés pour les besoins d'une affaire à traiter.
Modalités d'acquisition Les demoiselles Clastron, descendantes des notaires Antoine Teste (1743 - 1807) et Auguste Cotton (1799 - 1811), tous deux également maire de Bagnols, ont donné l'ensemble de leurs archives familiales à Serge Polder. Ce dernier, après un dépoussiérage et un inventaire de ce fonds, en fait don à la mairie de Bagnols-sur-Cèze en 1988.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze, fonds Teste-Cotton

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Léon Alègre de Bagnols-sur-Cèze
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-300286201-Hlf

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote FTC 107 - 226
Titre Famille Cotton
Date 1780 - 1891
Importance matérielle 112 boîtes
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant la famille Cotton de Bagnols, principalement à travers les personnalités de Jérôme Joseph Louis Cotton (17? - 1843) et son fils, Auguste Cotton (1799 - 1871).

Note sur la correspondance : la correspondance n'a pas été regroupée dans un seul ensemble pour plusieurs raisons : tout d'abord, il a semblé plus logique de séparer la correspondance d'ordre privée de la correspondance professionnelle, et en second lieu, il s'avère que le classement choisi reflète le classement original, c'est-à-dire que chaque personnalité, et chaque activité de cette personnalité a sa propre correspondance. Ainsi, la correspondance de Joseph-Louis Cotton en tant que clerc chez Vidal sera à distinguer de sa correspondance lorsqu'il exerce comme notaire à Bagnols, etc.
Description du contenu
Titre Activité professionnelle
Date 1780 - 1852
Présentation du contenu Regroupe les documents liés à l'étude de Jérôme Joseph Louis Cotton, qui reprend l'étude d'Antoine Teste en 1807, étude elle-même reprise par son fils Auguste Cotton en 1825. Les documents sont classés par ordre chronologique, mêlant lettres et actes pour permettre un suivi continu des actions, sauf pour les plus grosses affaires impliquant un certain volume de correspondance, où elle est alors classée à part.
Titre Jérôme Joseph Louis Cotton
Date 1780 - 1825
Présentation du contenu

Jérôme-Joseph-Louis-Cotton (17? - 1843) exerce d'abord en tant que 1er clerc chez Vidal à Nîmes, puis comme avoué au tribunal de Pont-Saint-Esprit entre 1790 et 1795 (et brièvement comme juge de paix à Cavillargues vers 1796, périodes dont les documents sont classés ensembles) et enfin comme notaire de l'an V (1797) à 1825, date à laquelle son fils Auguste reprend l'étude notariale. Lors de la période 1797 - 1807, il travaille parfois avec Antoine Teste sur une même affaire (mais le volume de documents à son nom étant généralement plus important, elles sont classées dans cette partie).

La logique de classement adoptée est la suivante : chaque période professionnelle est distinguée et regroupe les affaires traitées, les courriers, et la comptabilité correspondante. Dans un second temps, on retrouve les minutes de plaidoiries (qui étaient déjà classées ensembles comme un tout à l'origine) puis les autres activités professionnelles (remplacer les conscrits militaires, participation à des syndicats ou des associations...). Enfin, les correspondants les plus réguliers et dont le nombre de lettres était conséquent, témoignant d'une correspondance poursuivie à travers les années, ont été classés ensembles (il s'agit de correspondances professionnelles).

Titre En tant qu'avoué à Pont-Saint-Esprit
Date 1790 - 1795
Présentation du contenu Affaires suivies en tant qu'avoué ou « homme de loi » près le tribunal de Pont-Saint-Esprit (sa brève activité de juge de paix à Cavillargues en 1796 est également classée ici). Il s'associe à cette période à son ami Gabriel-Louis Martin, avocat et notaire, comme en témoignent l'acte de société du 15 février 1791, à retrouver dans les documents de gestion et de comptes. Certaines affaires ne semblent avoir été suivies que par Martin, mais son classées ici avec les autres comme elles l'étaient initialement. A noter que des minutes d'instruction et des plaidoiries de cette période, signées tant par Cotton que Martin sont conservées dans la sous-partie « Plaidoiries » (à l'entrée Notariat /Joseph-Louis Cotton / Affaires), qui constituait déjà un ensemble homogène à l'origine et n'a pas été démantelé.
Titre Autres affaires (par années)
Date 1790 - 1796
Présentation du contenu Affaires moins volumineuses classées par années (plusieurs boîtes pour certaines années)
Catalogue général des manuscrits
Cote :  FTC 122 à 124 Importance matérielle :  3 boîtes Présentation du contenu : 

Début de l'affaire en 1792. Boîte 122 :

  • Vers 1792. Martin contre Boyer
  • 1792. Bès contre Dominique Gabriac - Saint-Paulet-de-Caisson (Martin)
  • 1792. Germain Brousse contre les fermiers de Toulouse (Martin)
  • 1792. Joseph Carmes contre Joseph Antoine et Joseph-François Carmes - Cornillon
  • 1792. Claude Chabane contre Antoine Montel - Pont-Saint-Esprit
  • 1792. Jean Chambon contre Pierre Souche - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1792. Louis Charavel conte Joseph Aubert - Laudun - Vente
  • 1792. Pierre Charbon, André Liotard et Dominique Ravel contre le commissaire du Roy - Bagnols-sur-Cèze - Vol de dentelle
  • 1792. Chauvet contre Simon Camp - Gajan - Imposition
  • 1792. Israël Crémieux contre Girardon - Pont-Saint-Esprit - Lettre de change
  • 1792. Jean Crépin et Marie Boissin contre Jean Moururet et Suzanne Boissin - Laurac
  • 1792. Martin-Julien Delaporte contre la commune de Beaulieu - conflit autour d'une digue (surtout des lettres d'Auzias et Delaporte, affaire suivie par Martin)
  • 1792. Moïse de Digne contre Jacques Charavel - Uzès
  • 1792. Julien Especiel contre Etienne Dumas - Bagnols-sur-Cèze
  • 1792. Jean Fabre contre Joseph Clap - Colombier (Martin)
  • 1792. Jean Fontanille contre Charles-Louis Chambon - Cornillon - Paiement d'une pension
  • 1792. Joseph Granger contre Joseph Malignon - Roquemaure - Réclamation
  • 1792. Laurent Imbert contre Joseph Ode et Pierre Millon - Bagnols-sur-Cèze - Dette avec intérêts
  • 1792. Marie et Marguerite Isanove contre Joseph Comte - Roquemaure - Conflit de voisinage
  • 1792. Françoise Lacroix contre Antoine Laguilhac - Nîmes
  • 1792. André Lafont contre Joseph Jaussy
  • 1792. Antoine Lhéraud contre Jacques Borrelly
  • 1792. Joseph Magalon contre Magalon père - Bagnols-sur-Cèze
  • 1792. Maître Martin contre Ferrand veuve Combe - Bagnols-sur-Cèze - Créance (Martin est l'associé de Cotton ; les documents sont à moitié rongés)
  • 1792. Pierre Joseph Mathieu et Marguerite Charrier contre Giraud - Pont-Saint-Esprit - Emprunt d'une pièce d'étoffe non rendue
  • 1792. Mazellier contre Donat - Bagnols-sur-Cèze - Lettre de change
  • 1792. André Nicolas contre Benoît Martin - Pont-Saint-Esprit - Vente
  • Jean-Baptiste Nouvel contre François Privat - Bagnols-sur-Cèze - Saisie

Boîte 123 :

  • 1792. Joseph Ode contre Joseph Fabre - Saint-Nazaire - Conflit territorial
  • 1792. Joseph Pélissier David contre Jean-Baptiste Pélissier David - Saint-Paulet-de-Caisson - Créance
  • 1792. Louis Laurent Perard contre Pierre Granjeon puis contre Antoine Drogue - Montélimar
  • 1792. Jean-Baptiste Planchut et Rose Rolland contre Jean-Baptiste Bonaure - Lapalud - Arrêtés de compte
  • 1792. Plantin contre Nouquier
  • 1792. Etienne Portal contre Henry Martin - Saint-Nazaire - Créance
  • 1792. Louis Reboul contre Louis Laurent Pérard - Montélimar
  • 1792. Jacques Reynaud contre Roux - Montfrin
  • 1792. Jeanne-Marie Risot veuve Roustan contre les hoirs Roustan - Bagnols-sur-Cèze - Succession
  • 1792. André et Marie Silhol, père et fille, contre Pierre-Marie Lahondès - Les Vans - Relation hors mariage ? (4 lettres de Silhol, 1 de Légal et 1 brouillon de Cotton)
  • 1792. Vabre frères et soeurs contre Pierre Vabre - Molières - Héritage

Boîte 124 :

  • 1792 - 1793. Bette d'Etienville contre De Viviers - Paris - Créance
  • 1792 - 1793. Gabriel Cabrol contre Pierre Degan - Saint-Laurent-des-Arbres - Paiement d'une vente de tonnaux
  • 1792 - 1793. Moïse Cavaillon contre Bellegarde
  • 1792 - 1793. Marianne Chabas contre Joseph Labrot
  • 792 - 1793. Crapone contre Devaux, Bouzigue, Benoît - Bagnols-sur-Cèze
  • 1792 - 1793. Alexandre Deromieu contre Pierre Trapier - conflit sur une vente (lettres de Deromieu à Cotton)
  • 1792 - 1793. Joseph Pascal contre les fermiers du seigneur de Laudun
  • 1792 - 1793. Joseph Pradier contre Louis Duffès et Louis Malignon - Cassagnole (Orniac) - Créance
  • 1792 - 1793. Raoux contre Taulier et Salamon - Saint-Etienne-des-Sorts - Pillages
  • 1792 - 1793. Jean Ribière contre divers particuliers - Laudun
  • 1792 - 1793. Maître Roubaud contre Louis Redarts - Goudargues - Créance
  • 1792 - 1793. Ange Sarnallier bourgeois contre Marie-Françoise Combe séparée de Poujolas - Dieulefit
  • 1792 - 1793. Benoît veuve Soubeiran contre les habitants du Gard - Saint-Jean-du-Gard - Créance (affaire suivie par Martin, lettres de Martin de Saint-Jean-du-Gard)
  • 1792 - 1796. Papiers de Larguier juge au tribunal civil du Gard
Cote FTC 122 à 124
Titre Affaires de 1792
Date 1792 - 1796
Importance matérielle 3 boîtes
Présentation du contenu

Début de l'affaire en 1792. Boîte 122 :

  • Vers 1792. Martin contre Boyer
  • 1792. Bès contre Dominique Gabriac - Saint-Paulet-de-Caisson (Martin)
  • 1792. Germain Brousse contre les fermiers de Toulouse (Martin)
  • 1792. Joseph Carmes contre Joseph Antoine et Joseph-François Carmes - Cornillon
  • 1792. Claude Chabane contre Antoine Montel - Pont-Saint-Esprit
  • 1792. Jean Chambon contre Pierre Souche - Bagnols-sur-Cèze - Créance
  • 1792. Louis Charavel conte Joseph Aubert - Laudun - Vente
  • 1792. Pierre Charbon, André Liotard et Dominique Ravel contre le commissaire du Roy - Bagnols-sur-Cèze - Vol de dentelle
  • 1792. Chauvet contre Simon Camp - Gajan - Imposition
  • 1792. Israël Crémieux contre Girardon - Pont-Saint-Esprit - Lettre de change
  • 1792. Jean Crépin et Marie Boissin contre Jean Moururet et Suzanne Boissin - Laurac
  • 1792. Martin-Julien Delaporte contre la commune de Beaulieu - conflit autour d'une digue (surtout des lettres d'Auzias et Delaporte, affaire suivie par Martin)
  • 1792. Moïse de Digne contre Jacques Charavel - Uzès
  • 1792. Julien Especiel contre Etienne Dumas - Bagnols-sur-Cèze
  • 1792. Jean Fabre contre Joseph Clap - Colombier (Martin)
  • 1792. Jean Fontanille contre Charles-Louis Chambon - Cornillon - Paiement d'une pension
  • 1792. Joseph Granger contre Joseph Malignon - Roquemaure - Réclamation
  • 1792. Laurent Imbert contre Joseph Ode et Pierre Millon - Bagnols-sur-Cèze - Dette avec intérêts
  • 1792. Marie et Marguerite Isanove contre Joseph Comte - Roquemaure - Conflit de voisinage
  • 1792. Françoise Lacroix contre Antoine Laguilhac - Nîmes
  • 1792. André Lafont contre Joseph Jaussy
  • 1792. Antoine Lhéraud contre Jacques Borrelly
  • 1792. Joseph Magalon contre Magalon père - Bagnols-sur-Cèze
  • 1792. Maître Martin contre Ferrand veuve Combe - Bagnols-sur-Cèze - Créance (Martin est l'associé de Cotton ; les documents sont à moitié rongés)
  • 1792. Pierre Joseph Mathieu et Marguerite Charrier contre Giraud - Pont-Saint-Esprit - Emprunt d'une pièce d'étoffe non rendue
  • 1792. Mazellier contre Donat - Bagnols-sur-Cèze - Lettre de change
  • 1792. André Nicolas contre Benoît Martin - Pont-Saint-Esprit - Vente
  • Jean-Baptiste Nouvel contre François Privat - Bagnols-sur-Cèze - Saisie

Boîte 123 :

  • 1792. Joseph Ode contre Joseph Fabre - Saint-Nazaire - Conflit territorial
  • 1792. Joseph Pélissier David contre Jean-Baptiste Pélissier David - Saint-Paulet-de-Caisson - Créance
  • 1792. Louis Laurent Perard contre Pierre Granjeon puis contre Antoine Drogue - Montélimar
  • 1792. Jean-Baptiste Planchut et Rose Rolland contre Jean-Baptiste Bonaure - Lapalud - Arrêtés de compte
  • 1792. Plantin contre Nouquier
  • 1792. Etienne Portal contre Henry Martin - Saint-Nazaire - Créance
  • 1792. Louis Reboul contre Louis Laurent Pérard - Montélimar
  • 1792. Jacques Reynaud contre Roux - Montfrin
  • 1792. Jeanne-Marie Risot veuve Roustan contre les hoirs Roustan - Bagnols-sur-Cèze - Succession
  • 1792. André et Marie Silhol, père et fille, contre Pierre-Marie Lahondès - Les Vans - Relation hors mariage ? (4 lettres de Silhol, 1 de Légal et 1 brouillon de Cotton)
  • 1792. Vabre frères et soeurs contre Pierre Vabre - Molières - Héritage

Boîte 124 :

  • 1792 - 1793. Bette d'Etienville contre De Viviers - Paris - Créance
  • 1792 - 1793. Gabriel Cabrol contre Pierre Degan - Saint-Laurent-des-Arbres - Paiement d'une vente de tonnaux
  • 1792 - 1793. Moïse Cavaillon contre Bellegarde
  • 1792 - 1793. Marianne Chabas contre Joseph Labrot
  • 792 - 1793. Crapone contre Devaux, Bouzigue, Benoît - Bagnols-sur-Cèze
  • 1792 - 1793. Alexandre Deromieu contre Pierre Trapier - conflit sur une vente (lettres de Deromieu à Cotton)
  • 1792 - 1793. Joseph Pascal contre les fermiers du seigneur de Laudun
  • 1792 - 1793. Joseph Pradier contre Louis Duffès et Louis Malignon - Cassagnole (Orniac) - Créance
  • 1792 - 1793. Raoux contre Taulier et Salamon - Saint-Etienne-des-Sorts - Pillages
  • 1792 - 1793. Jean Ribière contre divers particuliers - Laudun
  • 1792 - 1793. Maître Roubaud contre Louis Redarts - Goudargues - Créance
  • 1792 - 1793. Ange Sarnallier bourgeois contre Marie-Françoise Combe séparée de Poujolas - Dieulefit
  • 1792 - 1793. Benoît veuve Soubeiran contre les habitants du Gard - Saint-Jean-du-Gard - Créance (affaire suivie par Martin, lettres de Martin de Saint-Jean-du-Gard)
  • 1792 - 1796. Papiers de Larguier juge au tribunal civil du Gard
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1611386
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