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Lettre autographe signée de Bon-Claude Cahier de Gerville, Ministre de l'Intérieur, au Procureur Général de la Moselle

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Modifié le : 22/11/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Les 7 lieux. Médiathèque intercommunale. Bayeux, Calvados Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque intercommunale de Bayeux. Deuxième supplément
Cote Ms 462 - Ms 526
Titre Manuscrits de la médiathèque intercommunale de Bayeux. Deuxième supplément
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque intercommunale Les 7 lieux de Bayeux. Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque intercommunale les 7 Lieux de Bayeux
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2020
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-140476201-tus

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  Ms 524 Support :  Papier Importance matérielle :  1 feuillet Dimensions  330 x 210 Biographie ou histoire :  Bon-Claude Cahier de Gervillelien, naît à Bayeux le 30 novembre 1751. Il fait des études de droit à Paris, y devient avocat et c'est au nom de cette municipalité qu'il adresse à l'Assemblée Constituante un travail mémorable, pour demander que les registres d'état civil soit à l'avenir indépendant de l'Eglise. Cette proposition est à la base de la loi du 20 septembre 1790. Il occupe le poste de Ministre de l'Intérieur de Louis XVI de Novembre 1791 à mars 1792.  Modalités d’acquisition : Acquisition vente aux enchères Gros & Delettrez le 18 décembre 2012
Cote Ms 524
Titre Lettre autographe signée de Bon-Claude Cahier de Gerville, Ministre de l'Intérieur, au Procureur Général de la Moselle
Date 2 décembre 1791
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 1 feuillet
Dimensions 330 x 210
Biographie ou histoire Bon-Claude Cahier de Gervillelien, naît à Bayeux le 30 novembre 1751. Il fait des études de droit à Paris, y devient avocat et c'est au nom de cette municipalité qu'il adresse à l'Assemblée Constituante un travail mémorable, pour demander que les registres d'état civil soit à l'avenir indépendant de l'Eglise. Cette proposition est à la base de la loi du 20 septembre 1790. Il occupe le poste de Ministre de l'Intérieur de Louis XVI de Novembre 1791 à mars 1792. 
Modalités d’acquisition Acquisition vente aux enchères Gros & Delettrez le 18 décembre 2012
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1610799
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