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Procès

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Modifié le : 24/02/2021

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Centre de documentation et d'archives du Parc National des Cévennes. Génolhac, Gard.
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits du fonds de Roche
Cote 1 - 365
Titre Fonds de Roche
Origine Jean Pellet
Date XVe - XIXe
Langue français
Importance matérielle 365 dossiers
Présentation du contenu

A NOTER ! Certaines liasses relevant du domaine public elles ont été transférées aux Archives Départementales correspondantes :

aux Archives de la Lozère : liasses 68 à 73 et 76 (impôts de Grandrieu), liasses 103 à 111, registres 154 à 172 (registres de notaires de Chambon et Grandrieu), liasses 255 à 259 et 261 (compoix de Saint-Andéol-de-Clerguemort)

aux Archives de la Haute-Loire : liasse 119, registres 173 à 180 (registres et minutiers de notaires)

aux Archives du Gard : liasses 208 (dossier Auguste Roche, signalé dans le plan de classement à titre de rappel) et 241, sur l'hôpital des pauvres de Génolhac
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Centre de Documentation et d'Archives du Parc National des Cévennes, Fonds de Roche.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Centre de Documentation et d'Archives du Parc National des Cévennes à Génolhac
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-301305201-fV4

Dans le document :

Présentation du contenu
Titre Famille de Roche à Génolhaclien
Date XIVe - XIXe s.
Support papier
Importance matérielle 108 liasses
Présentation du contenu Ensemble de documents sur la famille de Roche, d'abord avec l'état-civil et les informations générales généalogiques et de noblesse, puis par personnalités
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Cote :  209 - 215 et 217 - 224 Importance matérielle :  7 liasses Présentation du contenu : 

Ensemble des documents concernant des affaires opposant Jacques et François de Roche père et fils contre divers particuliers et seigneurs (de 209 à 215) puis papiers divers jusqu'au XIXe siècle, consistant en des procurations, obligations, quittances, factures, etc... (217 à 224). A noter :

Liasse 215 : procès opposant François de Roche et Marguerite de Valentin son épouse à Jean-Antoine Teissier, seigneur de Meyrières, oncle de Marguerite, en raison de la succession de Jean Teissier, sieur du Jaussaud et de Marguerite de Privat, 1696 - 1728

Liasses 217 à 219 : procès Rochette opposant Jean-Baptiste de Roche seigneur d'Elgeyrenc et de Soleyrols, fils de François de Roche et Marguerite De Valentin contre ses oncles et tantes Henri Rochette et Isabeau de Roche du mas de la Planche, paroisse de Vialas, concernant des dispositions testamentaires dans le testament de Jacques de Roche qui fut condamné aux galères perpétuelles et vit ses biens confisqués (mourut à Marseille en janvier 1694). L'affaire se termine en 174

Liasse 220 : procès opposant François, Antoine-Hercule et Baptiste de Roche, frères, fils de Jacques de Roche, pour le règlement des droits de légitimes
Cote 209 - 215 et 217 - 224
Titre Procès
Date XVIIe - XIXe
Importance matérielle 7 liasses
Présentation du contenu

Ensemble des documents concernant des affaires opposant Jacques et François de Roche père et fils contre divers particuliers et seigneurs (de 209 à 215) puis papiers divers jusqu'au XIXe siècle, consistant en des procurations, obligations, quittances, factures, etc... (217 à 224). A noter :

Liasse 215 : procès opposant François de Roche et Marguerite de Valentin son épouse à Jean-Antoine Teissier, seigneur de Meyrières, oncle de Marguerite, en raison de la succession de Jean Teissier, sieur du Jaussaud et de Marguerite de Privat, 1696 - 1728

Liasses 217 à 219 : procès Rochette opposant Jean-Baptiste de Roche seigneur d'Elgeyrenc et de Soleyrols, fils de François de Roche et Marguerite De Valentin contre ses oncles et tantes Henri Rochette et Isabeau de Roche du mas de la Planche, paroisse de Vialas, concernant des dispositions testamentaires dans le testament de Jacques de Roche qui fut condamné aux galères perpétuelles et vit ses biens confisqués (mourut à Marseille en janvier 1694). L'affaire se termine en 174

Liasse 220 : procès opposant François, Antoine-Hercule et Baptiste de Roche, frères, fils de Jacques de Roche, pour le règlement des droits de légitimes
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1602080
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