Accueil CCFr > Lettre du Secrétaire général du Conseil d'Etat informant M. Ramond que le roi l'a désigné pour faire partie d'une commission spéciale chargée d'examiner un pourvoi formé par la dame Vitalis contre une ordonnance royale du 17 septembre 1817
Lettre du Secrétaire général du Conseil d'Etat informant M. Ramond que le roi l'a désigné pour faire partie d'une commission spéciale chargée d'examiner un pourvoi formé par la dame Vitalis contre une ordonnance royale du 17 septembre 1817
Modifié le : 21/12/2020
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation | Château fort - Musée pyrénéen |
|
Description du contenu
|
|
|
|
|
Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1550545