Accueil CCFr > Ordonnance du roi créant une commission mixte, composée de membres du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, chargée d'examiner les comptes des frais de négociations du Trésor royal pendant l'année 1819
Ordonnance du roi créant une commission mixte, composée de membres du Conseil d'Etat et de la Cour des Comptes, chargée d'examiner les comptes des frais de négociations du Trésor royal pendant l'année 1819
Modifié le : 21/12/2020
Présentation globale de la collection
Etablissement de conservation | Château fort - Musée pyrénéen |
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Description du contenu
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Citer ce document :
https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1550540
