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Lettre patente du Roi

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Modifié le : 11/06/2020

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Le Trente. Vienne, Isère Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Médiathèque Le Trente de Vienne (Isère)
Cote Suite - M 477
Titre Manuscrits de la Médiathèque de Vienne (Isère)
Date 12e - 21e siècle
Présentation du contenu D'après l'inventaire papier dressé par Jean Lecutiez, ancien bibliothécaire, en 1968, reprenant les notices des CGM imprimés de 1893 et 1904, et y inscrivant les manuscrits reçus ou achetés par la bibliothèque les années suivantes.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une procèdure particulière. Contacter le responsable des fonds patrimoniaux avant toute visite.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Le Trente, Vienne (Isère). Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Elodie Alliaud
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019-2020
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2019-2020 à l'aide du logiciel TAPIR.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-385446201-zOx

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  M 93 Ancienne cote :  n° 181 Support :  Parchemin Importance matérielle :  1 fol. Dimensions  500 x 380 mm Autres caractéristiques matérielles :    Caractéristiques matérielles et contraintes techniques : Mauvais état Présentation du contenu : "Pour le dit office avoir, tenir et dorénavant exercer, en jouir et user par ledit Chapillat aux honneurs, auctoritez, prérogatives et prééminences, franchises, libertés de taxations ordinaires, cinquante livres de droict de chevauchées [visites pour constater les pertes de récoltes] et autres droicts, fruitctz, proffitz, revenus, esmoluments audit office appartenans et attribuez par note dit édict..."
Cote M 93
Ancienne cote n° 181
Titre Lettre patente du Roilien donnée au camp de la Rochelle, conférant à Pierre Chapillat l'état et office de conseiller et l'un des quatre élus en l'élection de Vienne, nouvellement crées.
Date 28 Août 1628
Langue Français
Support Parchemin
Importance matérielle 1 fol.
Dimensions 500 x 380 mm
Autres caractéristiques matérielles  
Caractéristiques matérielles et contraintes techniques Mauvais état
Présentation du contenu "Pour le dit office avoir, tenir et dorénavant exercer, en jouir et user par ledit Chapillat aux honneurs, auctoritez, prérogatives et prééminences, franchises, libertés de taxations ordinaires, cinquante livres de droict de chevauchées [visites pour constater les pertes de récoltes] et autres droicts, fruitctz, proffitz, revenus, esmoluments audit office appartenans et attribuez par note dit édict..."
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1519256
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