Accueil CCFr  >   EADC Reconnaissance d'une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 20 livres tournois assignée sur une maison et dépendances situées à Sainte-Colombe-les-Viennelien, passée au profit de noble Philippe Clappisson, seigneur de Layer, par François Venet comme héritier de feu Antoine Venet, son père, du dit Sainte-Colombe-les-Vienne.
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Reconnaissance d'une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 20 livres tournois assignée sur une maison et dépendances situées à Philippe Clappisson

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Modifié le : 11/06/2020

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque Le Trente. Vienne, Isère Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la Médiathèque Le Trente de Vienne (Isère)
Cote Suite - M 477
Titre Manuscrits de la Médiathèque de Vienne (Isère)
Date 12e - 21e siècle
Présentation du contenu D'après l'inventaire papier dressé par Jean Lecutiez, ancien bibliothécaire, en 1968, reprenant les notices des CGM imprimés de 1893 et 1904, et y inscrivant les manuscrits reçus ou achetés par la bibliothèque les années suivantes.
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une procèdure particulière. Contacter le responsable des fonds patrimoniaux avant toute visite.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Le Trente, Vienne (Isère). Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Elodie Alliaud
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019-2020
Création Encodé conformément à la DTD EAD 2002. L'encodage a été réalisé en 2019-2020 à l'aide du logiciel TAPIR.
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-385446201-zOx

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  M 92 Ancienne cote :  n° 180 Support :  Parchemin Importance matérielle :  1 fol. Dimensions  480 x 350 mm Autres caractéristiques matérielles :    Présentation du contenu : "Cette reconnaissance met fin au procès en recouvrement intenté à la sénéchaussée de Lyon au dit François Venet par le dit Philippe Clappisson"
Cote M 92
Ancienne cote n° 180
Titre Reconnaissance d'une pension annuelle, perpétuelle et foncière de 20 livres tournois assignée sur une maison et dépendances situées à Sainte-Colombe-les-Viennelien, passée au profit de noble Philippe Clappisson, seigneur de Layer, par François Venet comme héritier de feu Antoine Venet, son père, du dit Sainte-Colombe-les-Vienne.
Date 1576
Langue Français
Support Parchemin
Importance matérielle 1 fol.
Dimensions 480 x 350 mm
Autres caractéristiques matérielles  
Présentation du contenu "Cette reconnaissance met fin au procès en recouvrement intenté à la sénéchaussée de Lyon au dit François Venet par le dit Philippe Clappisson"
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1519243
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