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Procès intenté contre le Rédacteur gérant (Deugaillon) du Patriote de la Meurthe et des Vosges, par le Baron Girard, maire de Bains (Vosges), juillet 1842 pour diffamations - Pièces du procès intenté devant le tribunal de 1ère instance d’Epinal puis renvoyé devant la Cour d’Assises des Vosges.

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Modifié le : 01/07/2020 16:17:30

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de La Boussole. Saint-Dié-des-Vosges, Vosges Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque de Saint-Dié. Deuxième supplément
Cote 105-260/287-443/460-486/860-872/905-921
Titre Manuscrits de la médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié. Deuxième supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié-des-Vosges, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-884136201-TkS

Dans le document :

Catalogue général des manuscrits
Présentation du contenu
Cote :  482 Importance matérielle :  86 pièces de procédure Présentation du contenu : Les pièces de procédure ont été numérotées : 2 à 11, 13 à 77 par le greffier du tribunal. Les pièces complémentaires ont été numérotées au crayon : 51bis et 78 à 87 Modalités d’acquisition : Don : Jacques Strohl, Anould en mai 1983
Cote 482
Titre Procès intenté contre le Rédacteur gérant (Deugaillon) du Patriote de la Meurthe et des Vosges, par le Baron Girard, maire de Bains (Vosges), juillet 1842 pour diffamations - Pièces du procès intenté devant le tribunal de 1ère instance d’Epinal puis renvoyé devant la Cour d’Assises des Vosges.
Date XIXe siècle
Langue français
Importance matérielle 86 pièces de procédure
Présentation du contenu Les pièces de procédure ont été numérotées : 2 à 11, 13 à 77 par le greffier du tribunal. Les pièces complémentaires ont été numérotées au crayon : 51bis et 78 à 87
Modalités d’acquisition Don : Jacques Strohl, Anould en mai 1983
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1502751
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