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procès intenté par le chapitre pour être maintenu dans la jouissance des fossés de la ville ( 2 notes de 1 f.) et 3 exemplaires de la supplique du Roy lui demandant de rapporter l’arrêt du 1er mai 1739.

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Modifié le : 01/07/2020

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Médiathèque de La Boussole. Saint-Dié-des-Vosges, Vosges Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la médiathèque de Saint-Dié. Deuxième supplément
Cote 105-260/287-443/460-486/860-872/905-921
Titre Manuscrits de la médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié. Deuxième supplément
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié-des-Vosges, Ms. X, fol. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Médiathèque Victor Hugo de Saint-Dié
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2019
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-884136201-TkS

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote 228
Titre Factums concernant le chapitre de Saint-Dié.
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 8 pièces, [45] f.
Dimensions 350x220 mm
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :   pièces 1, 2, 3, 3bis, 3ter
Division  pièces 1, 2, 3, 3bis, 3ter
Titre procès intenté par le chapitre pour être maintenu dans la jouissance des fossés de la ville ( 2 notes de 1 f.) et 3 exemplaires de la supplique du Roy lui demandant de rapporter l’arrêt du 1er mai 1739.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:b1477824
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