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Sentence du tribunal de la régalie de Besançon, pour le règlement des droits respectifs de l'abbaye de Saint-Vincent, du prieur de Jussan-Moutier et de Thiébaud Mathelie, chanoine, sur la succession de Perrin Vernier

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1190-1296
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-9KF

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1211
Cote Ms 1211
Titre Recueils Boisot. Pièces diverses, « H. I. L. M. N. »
Date XIIIe-XVIIe siècle
Langue latin
Support Papier et parchemin
Importance matérielle 106 feuillets
Dimensions 350 x 220 mm
Reliure Reliure carton, couvert de parchemin
Index

Boisot Recueils

Boisot (L'abbé Jean-Baptiste) Manuscrits mentionnés dans son catalogue

Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 64 Support :  Parchemin ; sceau dudit tribunal, aux armes de l'archevêque Charles de Neufchâtel
Division Fol. 64
Titre Sentence du tribunal de la régalie de Besançon, pour le règlement des droits respectifs de l'abbaye de Saint-Vincent, du prieur de Jussan-Moutier et de Thiébaud Mathelie, chanoine, sur la succession de Perrin Vernier
Date 12 mars 1487 n. s.
Support Parchemin ; sceau dudit tribunal, aux armes de l'archevêque Charles de Neufchâtel
Index

Charles de Neufchâtel-Comté, archevêque de Besançon Sceau à ses armes

Mathelie (Thiébaud) Sentence le concernant

Vernier (Perrin) Sentence de la régalie de Besançon concernant sa succession

Jussan-Moutier (Abbaye-prieuré de Notre-Dame de) Prieur. Sentence le concernant

Besançon Abbaye de Saint-Vincent. Sentence la concernant

Besançon Prieuré de Jussan-Moutier

Besançon Tribunal de régalie. Sentence réglant les droits de l'abbaye de Saint-Vincent, du prieur de Jussan-Moutier et de Thiébaud Mathelie

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80309456
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