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« Lettres d'union des baronies de Chatenois et de Villeneuve et de la seigneurie de Seaulx pour ne composer qu'une seule et même terre érigée en marquizat sous la dénomination du marquisat de St Mauris », en faveur de Paul-François de Saint-Mauris

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1190-1296
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-9KF

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1203
Cote Ms 1203
Titre « Second registre du Parlement concernant les lettres de noblesse et chevalerie, les érections en marquisats, comtés et baronies, les lettres de naturalité et les permissions de tenir en fief »
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle XI-514 feuillets
Dimensions 395 x 260 mm
Reliure Reliure de l'époque, en carton, couvert de veau ; tranches rouges
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 391
Division Fol. 391
Titre « Lettres d'union des baronies de Chatenois et de Villeneuve et de la seigneurie de Seaulx pour ne composer qu'une seule et même terre érigée en marquizat sous la dénomination du marquisat de St Mauris », en faveur de Paul-François de Saint-Mauris
Date février 1725
Index

Châtenois (Baronnie de) Son érection en marquisat

Saint-Mauris (Marquisat de) Sa création

Seaulx (Seigneurie de) Son érection en marquisat

Villeneuve (Baronnie de) Son érection en marquisat

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80308949
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