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« Edit portant suppression de tous annoblissements accordés depuis le mois de janvier 1689 moyennant finance, par édits des mois de mars 1696, may 1702 et décembre 1711 »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1190-1296
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-9KF

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1203
Cote Ms 1203
Titre « Second registre du Parlement concernant les lettres de noblesse et chevalerie, les érections en marquisats, comtés et baronies, les lettres de naturalité et les permissions de tenir en fief »
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle XI-514 feuillets
Dimensions 395 x 260 mm
Reliure Reliure de l'époque, en carton, couvert de veau ; tranches rouges
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 290
Division Fol. 290
Titre « Edit portant suppression de tous annoblissements accordés depuis le mois de janvier 1689 moyennant finance, par édits des mois de mars 1696, may 1702 et décembre 1711 »
Date août 1715
Index

Anoblissements Suppression d'anoblissements

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80308923
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