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« Patantes pour le docteur Perrey de la cession faite à feu Pierre Perrey, son père, du droit de retenue du vendage des bois de Billois [corr. Gillois] et permission d'acquérir la justice et amandes réservées en ce dit vendage »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1190-1296
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-9KF

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 1202
Cote Ms 1202
Titre « Premier registre du Parlement concernant les lettres de noblesse et chevalerie, les érections en marquisats, comtés et baronies, les lettres de naturalité et les permissions de tenir en fief »
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle IX-503 feuillets
Dimensions 395 x 260 mm
Reliure Reliure de l'époque, en carton couvert de veau ; tranches rouges
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
Division :  Fol. 186
Division Fol. 186
Titre « Patantes pour le docteur Perrey de la cession faite à feu Pierre Perrey, son père, du droit de retenue du vendage des bois de Billois [corr. Gillois] et permission d'acquérir la justice et amandes réservées en ce dit vendage »
Date 7 septembre 1607
Index

Perrey (Le Dr) Patentes en sa faveur

Gillois (Bois de)

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80308723
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