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« L'exemption du ressort des quatre principales Loix de la conté de Flandres en la court de parlement à Paris »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1127 à 1170
Titre Histoire
Description du contenu
N° 1152
Cote Ms 1152
Titre Recueil d'actes publics concernant les hostilités des maisons de Bourgogne et d'Autriche avec celle de France, entre les années 1419 et 1556
Date Milieu du XVIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 123 feuillets
Dimensions 315 x 210 mm
Reliure Couverture parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écriture de diverses mains
Bibliographie Armstrong, Adrian, « Avatars d'un griffonnage à succès : "L'Epitaphe du duc Philippe de Bourgogne" de Jean Molinet », dans : Moyen Age, 2007, T. 113, n° 1, p. 25-44
Index

Boisot (L'abbé Jean-Baptiste) Manuscrits mentionnés dans son catalogue

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 42
Division Fol. 42
Titre « L'exemption du ressort des quatre principales Loix de la conté de Flandres en la court de parlement à Paris »
Date 1468
Index

Flandre Lois flamandes

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80308258
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