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Notice
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Obligation souscrite par Charles-Quint, au sujet d'une redevance annuelle à payer par lui au roi de France jusqu'à ce que la fille de ce monarque, fiancée audit empereur, ait un enfant issu du mariage projeté

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1127 à 1170
Titre Histoire
Description du contenu
N° 1151
Cote Ms 1151
Titre Recueil de traités conclus par les maisons de Bourgogne et d'Autriche, relativement aux Pays-Bas et aux deux Bourgognes, entre les années 1277 et 1522
Date Milieu du XVIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle III-268 feuillets écrits, moins le folio 136 omis dans le cours du numérotage
Dimensions 305 x 207 mm
Reliure Reliure du XVIe siècle, en carton, couvert de veau
Autres caractéristiques matérielles Écriture fine et très soignée
Index

Bourgogne (Maison de) Traités conclus par les maisons de Bourgogne et d'Autriche relativement aux Pays-Bas et aux deux Bourgognes

Bourgogne (Rois de). Les deux Bourgognes. Traités les concernant

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 226 vo
Division Fol. 226 vo
Titre Obligation souscrite par Charles-Quint, au sujet d'une redevance annuelle à payer par lui au roi de France jusqu'à ce que la fille de ce monarque, fiancée audit empereur, ait un enfant issu du mariage projeté
Date 1516
Index

Charles-Quint, empereur Appointements de son Conseil d'État concernant les Napolitains spoliés

Charles-Quint, empereur Monitoire le concernant

Charles-Quint, empereur Obligation souscrite par lui

Charles-Quint, empereur Ordonnance concernant Arras

Charles V, roi de France Donation à Philippe le Hardi de l'hôtel de Bourgogne

Charles V, roi de France Promesse de restitution de la Touraine à Philippe, son frère

Charles V, roi de France Ratification de la donation du duché de Bourgogne à Philippe le Hardi

François Ier, roi de France Ratification du traité de Noyon

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80308220
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