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Notice
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« Lettre de S. E. écrite aux petits cantons, pour leur représentaire (sic) les raisons qu'ils doivent avoir de maintenir l'acte de cassation de l'instrument de réduction, du 22e aoust 1680 »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1127 à 1170
Titre Histoire
Description du contenu
N° 1144
Cote Ms 1144
Titre « Recueil de quelques pièces concernant les affaires de la Suisse »
Date XVIIIe siècle
Langue latin, français
Support Papier
Importance matérielle 291 feuillets
Dimensions 324 x 218 mm
Reliure Reliure carton, couvert de veau raciné
Autres caractéristiques matérielles Écriture de plusieurs copistes
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 223 vo
Division Fol. 223 vo
Titre « Lettre de S. E. écrite aux petits cantons, pour leur représentaire (sic) les raisons qu'ils doivent avoir de maintenir l'acte de cassation de l'instrument de réduction, du 22e aoust 1680 »
Index

Uri (Canton d') Déclaration relative à la cassation de l'instrument de réduction

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80308087
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