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« Observations sur le privilège singulier dont les habitants de la Franche-Comté jouissent de ne pouvoir être distraits hors de leur jurisdiction ordinaire et de leur ressort. C'est un grand avantage pour les habitans de Franche-Comté... »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1069 à 1126
Titre Histoire de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 1101
Cote Ms 1101
Titre « Ouvrages de M. le président de Courbouzon. » Tome I.
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 552 feuillets
Dimensions 295 x 210 mm
Reliure Cartonnage
Autres caractéristiques matérielles Écriture de diverses mains
Index

Courbouzon (Claude-Antoine Bocquet de), conseiller, puis président au parlement de Franche-Comté Projet d'un nouvel hôpital à établir à Besançon

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 465
Division Fol. 465
Titre « Observations sur le privilège singulier dont les habitants de la Franche-Comté jouissent de ne pouvoir être distraits hors de leur jurisdiction ordinaire et de leur ressort. C'est un grand avantage pour les habitans de Franche-Comté... »
Index

Courbouzon (Claude-Antoine Bocquet de), conseiller, puis président au parlement de Franche-Comté Dissertation sur le privilège des Franc-Comtois de n'être jugés que par leur juridiction

Franche-Comté Privilège des habitants de ne comparaître que devant leur juridiction

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80307624
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