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Notice
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Lettres patentes de Louis XIV, confirmant la nomination de Jean-Claude Franchet, en qualité de lieutenant général civil et criminel du bailliage de Baume-les-Dames, nomination faite par de Niert, premier valet de chambre de Roi, suivant pouvoir à lui donné par Sa Majesté de disposer à vie pour une fois des charges relevant du bailliage d'Amont (12 juillet 1688 ; origin. parch)

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1069 à 1126
Titre Histoire de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 1069
Cote Ms 1069
Titre Pièces diverses se rapportant à la Franche-Comté
Date XVIe-XVIIIe siècle
Langue latin
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 26 feuillets
Dimensions 330 x 220 mm
Reliure Pièces volantes
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 7-8 Présentation du contenu : Arrêt du parlement de Besançon autorisant Jacques Bassand d'Anteuil à prendre possession du même office de lieutenant général du bailliage de Baume
Division Fol. 7-8
Titre Lettres patentes de Louis XIV, confirmant la nomination de Jean-Claude Franchet, en qualité de lieutenant général civil et criminel du bailliage de Baume-les-Dames, nomination faite par de Niert, premier valet de chambre de Roi, suivant pouvoir à lui donné par Sa Majesté de disposer à vie pour une fois des charges relevant du bailliage d'Amont (12 juillet 1688 ; origin. parch)
Présentation du contenu Arrêt du parlement de Besançon autorisant Jacques Bassand d'Anteuil à prendre possession du même office de lieutenant général du bailliage de Baume
Index

Bassand d'Anteuil (Jacques) Arrêt du parlement de Besançon en sa faveur

Franchet (Jean-Claude) Confirmation par Louis XIV de sa nomination comme lieutenant civil et criminel du bailliage de Baume-les-Dames

Jacques de Thoraize Compte des revenus de la seigneurie de Châtillon-sur-Besançon

Louis XIV, roi de France Lettres patentes confirmant la nomination de Jean-Claude Franchet, comme lieutenant civil et criminel du bailliage de Baume

Louis XV, roi de France Lettres patentes en faveur de François Boulart

Besançon (Parlement de) Arrêt en faveur de Jacques Bassand d'Anteuil

Châtillon-lez-Besançon Comptes des revenus de cette châtellenie

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80307447
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