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Une députation du Parlement mandée à Versailles pour y recevoir une réprimande du Roi, au sujet du refus de cette cour de justice d'autoriser la perception d'un impôt supplémentaire (janvier 1783)

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1005 à 1068
Titre Histoire de Besançon
Description du contenu
N° 1039-1041
Cote Ms 1039-1041
Titre « Annales de Besançon, écrites le premier juillet de l'an 1767 », par Grimont. Trois volumes
Date XVIIIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 428, 412 (plus 41-50 bis, 297-299 bis) et 287 pages
Dimensions 220 x 160 mm
Reliure Volume non relié
Index

Grimont (Antoine-Joseph) Annales de Besançon

Besançon Avocats. Réflexions sur leurs usages, leur discipline et leur indépendance

Besançon Comédie jouée à Besançon pour l'entrée du cardinal de Granvelle

Besançon Comédie jouée pour l'entrée du cardinal de Granvelle dans la ville

Besançon Construction du pont de Bregille

Besançon Jacobins. Jacquemard. Son replacement dans le clocher de la Madeleine

Besançon Officiers municipaux. Épigrammes contre eux

Division Tome II
Catalogue général des manuscrits
Division :  Page 391
Division Page 391
Titre Une députation du Parlement mandée à Versailles pour y recevoir une réprimande du Roi, au sujet du refus de cette cour de justice d'autoriser la perception d'un impôt supplémentaire (janvier 1783)
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80307275
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