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« Lettres patentes » de divers souverains de la Franche-Comté, reconnaissant à l'officialité de l'archevêque de Besançon le droit d'exercer la juridiction notariale dans tout le ressort du diocèse

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1005 à 1068
Titre Histoire de Besançon
Description du contenu
N° 1018
Cote Ms 1018
Titre « Volume de plusieurs choses anciennes et mémorables recovrées à Besançon par Claude de Monfort, en l'an 1584 »
Date 1584
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 685 feuillets et le folio 418 bis, moins les folio 450-455, 505, 562
Dimensions 270 x 190 mm
Reliure Couvert, parchemin. Écriture du calligraphe bisontin Hugues Deschamps
Autres caractéristiques matérielles Cartouche, initiale et lettrines, la plupart comprenant des profils humains, le tout habilement dessiné à la plume
Index

Deschamps (Hugues), calligraphe Manuscrits écrits par lui

Montfort (Claude de), commissaire général des monstres du Roi Recueil de pièces concernant Besançon

Besançon Archevêques. Catalogues

Besançon Garde de la ville. Ordonnances la concernant

Besançon Notre-Dame des Jacobins. Testaments y déposés

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 645
Division Fol. 645
Titre « Lettres patentes » de divers souverains de la Franche-Comté, reconnaissant à l'officialité de l'archevêque de Besançon le droit d'exercer la juridiction notariale dans tout le ressort du diocèse
Date 1397-1537
Index

Besançon Abbaye de Saint-Paul. Révocation de ses franchises

Besançon Abbaye de Saint-Paul. Révocation du privilège d'asile

Besançon Archevêques. Catalogues

Besançon Association de cette ville avec le duc de Bourgogne

Besançon Monnaies. Privilèges de Charles-Quint relatif à la monnaie

Besançon Notre-Dame des Jacobins. Lettres de souverains en sa faveur

Besançon Relation de la surprise de cette ville par les protestants

Besançon Sûreté de la ville

Besançon Traités de gardienneté conclus par cette ville

Besançon, Bâle, Langres, Dijon Prophéties en vers concernant ces quatre villes

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80306827
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