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« Lettres patantes du duc Jean, par lesquelles il est permis à ceulx du comté de Bourgongne passer tous contraux par devant les notaires de la court et soub le scel de Besançon »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Tome I. Fonds général
Cote Ms 1005-1189
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Auguste Castan
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1897
Date de la version électronique 18 novembre 2007
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XXXII. Besançon. Par Auguste Castan, correspondant de l'Institut. Tome I, Paris, Plon-Nourrit, 1897.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 18 novembre 2007
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-01c

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1005 à 1068
Titre Histoire de Besançon
Description du contenu
N° 1013
Cote Ms 1013
Titre Chroniques de Besançon
Date Première moitié du XVIe siècle
Langue latin
Support Papier
Importance matérielle 662 feuillets
Dimensions 260 x 166 mm
Reliure Reliure de la fin du XVIe siècle, en carton, couvert de parchemin, avec deux fermoirs avec agrafes en cuivre
Index

Besançon Chroniques

Besançon Fondation de cette ville

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 360
Division Fol. 360
Titre « Lettres patantes du duc Jean, par lesquelles il est permis à ceulx du comté de Bourgongne passer tous contraux par devant les notaires de la court et soub le scel de Besançon »
Date 1408
Index

Jean Sans Peur, comte et duc de Bourgogne Lettres patentes concernant les contrats

Besançon Abbaye de Saint-Paul. Révocation de ses franchises

Besançon Abbaye de Saint-Paul. Révocation du privilège d'asile

Besançon Alliance avec Berne, Fribourg et Soleure

Besançon Association de cette ville avec le duc de Bourgogne

Besançon Relation de la surprise de cette ville par les protestants

Besançon Révocation de l'alliance avec les villes suisses

Besançon Traités de gardienneté conclus par cette ville

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80306741
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