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Actes privés divers Constitutions de rentes, échanges, partages, ventes, donations, procès et sentences, successions...

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon.Tome IV. Fonds général (tapuscrit, 1986).
Cote Ms 1876-3004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Jacques Mironneau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-GC7

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 2534 à 2551
Cote Ms 2534 à 2551
Titre Ms 2534 à 2551
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  2537-2538 Cote :  Ms 2537-2538
N° 2537-2538
Cote Ms 2537-2538
Titre Actes privés divers Constitutions de rentes, échanges, partages, ventes, donations, procès et sentences, successions...
Date 1634-1848
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80263295
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