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Mémoires sur les impositions en Franche-Comté, 1772-1785.

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue des manuscrits de la bibliothèque municipale de Besançon.Tome IV. Fonds général (tapuscrit, 1986).
Cote Ms 1876-3004
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Jacques Mironneau
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-GC7

Dans le document :

Présentation du contenu
N° 2079 à 2325
Cote Ms 2079 à 2325
Titre Ms 2079 à 2325
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  2147 Cote :  Ms 2147 Support :  Papier Importance matérielle :  470 ff. Genre et caractéristiques physiques :  Liasse sous carton. Dimensions  340 x 220 mm Présentation du contenu : 

Copie de plusieurs mains. Le dos de la chemise cartonnée porte : "Droz. Remontrances en matière d'impôts, 1781, 1782, 1783, 1784, 1785".

- F. 1-8. "Mémoire sur l'arrêt du Conseil du 13 août 1772 qui défend tout entrepôt dans les 4 lieues limitrophes de l'étranger..."

- F. 9-24 "Mémoire sur les droits des traites en Franche-Comté.

- F. 25-81. Mémoire sur l'ordonnance du 19 octobre 1773 concernant les régiments provinciaux, par Droz, et pièces annexes.

- F. 83-99. "Extrait des recès des Etats pour servir de preuve à la bonne harmonie du Parlement et des Etats du comté de Bourgogne et de la concorde de la noblesse et du tiers état. Rép. de Droz, notes du cte de Roussillon, 1779".

- F.103-160. Remontrances du Parlement de Besançon sur les levées d'impôts, 1782 ; 2 ex. dont un de la main de Droz.

- F. 161-451. Mémoires sur le brevet général des impositions et tableau de celui-ci pour les années 1781 à 1785 (cf. mss. 975-976, t. 32 du Cat. gén. mss).

- F. 453-469. "Mémoire contenant le motif pour lequel le Parlement s'était constamment refusé à enregistrer la suppression de la corvée militaire".

 Historique de la conservation : 
N° 2147
Cote Ms 2147
Titre Mémoires sur les impositions en Franche-Comté, 1772-1785.
Date XVIIIe s.
Support Papier
Importance matérielle 470 ff.
Genre et caractéristiques physiques Liasse sous carton.
Dimensions 340 x 220 mm
Présentation du contenu

Copie de plusieurs mains. Le dos de la chemise cartonnée porte : "Droz. Remontrances en matière d'impôts, 1781, 1782, 1783, 1784, 1785".

- F. 1-8. "Mémoire sur l'arrêt du Conseil du 13 août 1772 qui défend tout entrepôt dans les 4 lieues limitrophes de l'étranger..."

- F. 9-24 "Mémoire sur les droits des traites en Franche-Comté.

- F. 25-81. Mémoire sur l'ordonnance du 19 octobre 1773 concernant les régiments provinciaux, par Droz, et pièces annexes.

- F. 83-99. "Extrait des recès des Etats pour servir de preuve à la bonne harmonie du Parlement et des Etats du comté de Bourgogne et de la concorde de la noblesse et du tiers état. Rép. de Droz, notes du cte de Roussillon, 1779".

- F.103-160. Remontrances du Parlement de Besançon sur les levées d'impôts, 1782 ; 2 ex. dont un de la main de Droz.

- F. 161-451. Mémoires sur le brevet général des impositions et tableau de celui-ci pour les années 1781 à 1785 (cf. mss. 975-976, t. 32 du Cat. gén. mss).

- F. 453-469. "Mémoire contenant le motif pour lequel le Parlement s'était constamment refusé à enregistrer la suppression de la corvée militaire".
Historique de la conservation Anc. coll. Droz.
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80262887
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