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Acte d'appel de l'archevêque de Besançon, Thiébaud de Rougemont, contre un mandement de l'Empereur. Besançon, 9 février 1422

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Tome III. Fonds général.
Cote Ms 1611-1875
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-iGD

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