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Lettre de rémission accordée par Louis XVI à Adrien Ratte, échevin de Savilly, à la suite d'un homicide involontaire commis par lui sur la personne d'Anatole-François Ratte, lors d'une discussion qui s'était élevée entre eux ; octobre 1784

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Tome III. Fonds général.
Cote Ms 1611-1875
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-iGD

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1676 à 1719
Titre Histoire de la noblesse, héraldique, généalogie
Description du contenu
N° 1707
Cote Ms 1707
Titre Privilèges et prérogatives diverses, lettres de rémission, de légitimation, etc. (13 août 1543-octobre 1784)
Date XVIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 19 feuillets
Dimensions 320 × 215 mm
Reliure Chemise
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 19 Support :  Parchemin Autres caractéristiques matérielles :  Fragment d'un sceau en cire verte pendant sur lacs de soie verte et rouge Présentation du contenu : Orig.
Division Fol. 19
Titre Lettre de rémission accordée par Louis XVI à Adrien Ratte, échevin de Savilly, à la suite d'un homicide involontaire commis par lui sur la personne d'Anatole-François Ratte, lors d'une discussion qui s'était élevée entre eux ; octobre 1784
Support Parchemin
Autres caractéristiques matérielles Fragment d'un sceau en cire verte pendant sur lacs de soie verte et rouge
Présentation du contenu Orig.
Index

Louis XVI, roi de France Lettres de rémission en faveur d'A. Ratte

Ratte (Adrien), échevin de Savilly Lettres de rémission en sa faveur

Ratte (Anatole-François) Son meurtre

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80259648
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