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« Lettres de l'achat de la ryvière du Doubs, acquise du sr Charles Prévost, seigneur de Rantechaus, par me Nicolas Perrenot de Granvelle, chancelier de l'Empereur, et dame Nicolas Bonvalot, sa femme, à prendre lad. rivière dois l'arc de la Malade jusques à l'escluse des moulins de Besançon, dits les moulins de Ryvotte, y compris le droict de nef ; » 22 juin 1540

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Tome III. Fonds général.
Cote Ms 1611-1875
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-iGD

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1676 à 1719
Titre Histoire de la noblesse, héraldique, généalogie
Description du contenu
N° 1705-1706
Cote Ms 1705-1706
Titre Actes privés divers (1256-1805)
Date XIIIe-XIXe siècle
Langue français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 67 et 97 feuillets
Dimensions 330 × 230 mm
Reliure Cartonnages
Présentation du contenu Constitutions de rentes, échanges, partages, ventes, donations, reconnaissances de cens, procès, sentences diverses, intéressant les localités ou territoires de Besançon, Vesoul, Salins, Ornans, Quingey, Fraisans, La Cluze, Thoraise, Dole, Poligny, Montandon, Courtefontaine, Fessevillers, Chamesol, Saulcy, Dambelin, Villers-sous-Ecot, Champagnole, Brévans, Charmes, Vuillafans, Malmaison, Amagney, Arc-sous-Montenot, Deservillers, Arguel, Deluz, Amange, Arbois, Ecole, Saint-Hilaire, Oiselay, Chatillon, Montchauvier, etc., classés par ordre chronologique.
Index

Amagney (Franche-Comté) Actes privés divers intéressant cette localité

Amange (Jura) Actes privés divers intéressant cette localité

Arbois Actes privés divers

Arc-sous-Montenot (Doubs) Actes privés divers intéressant cette localité

Arguel (Somme) Actes privés divers intéressant cette localité

Besançon Actes privés divers

Brévans Actes privés divers intéressant cette localité

Chamesol Actes privés divers intéressant cette localité

Champagnole Actes privés divers

Charmes Actes privés divers

Chatillon Actes privés divers intéressant cette localité

La Cluze Actes privés divers intéressant cette localité

Courtefontaine Actes privés divers

Dambelin (Doubs) Actes privés

Deluz Actes privés divers

Deservillers Actes privés divers intéressant cette localité

Dôle Actes privés divers

École Actes privés divers intéressant cette localité

Fessevillers Actes privés divers intéressant cette localité

Fraisans Actes privés divers

La Malmaison (Franche-Comté) Actes privés

Montandon Actes privés divers intéressant cette localité

Montchauvier Actes privés divers intéressant cette localité

Oiselay Actes privés divers intéressant cette localité

Ornans Actes privés divers

Poligny Actes privés divers

Quingey Actes privés

Saint-Hilaire Actes privés divers intéressant cette localité

Salins Actes privés divers

Saulcy Actes privés divers intéressant cette localité

Thoraise Actes privés divers intéressant cette localité

Vesoul Actes privés divers

Villers-sous-Écot Actes privés divers intéressant cette localité

Vuillafans (Franche-Comté) Actes privés

Division Tome II
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 17 Support :  Parchemin Autres caractéristiques matérielles :  2 sceaux
Division Fol. 17
Titre « Lettres de l'achat de la ryvière du Doubs, acquise du sr Charles Prévost, seigneur de Rantechaus, par me Nicolas Perrenot de Granvelle, chancelier de l'Empereur, et dame Nicolas Bonvalot, sa femme, à prendre lad. rivière dois l'arc de la Malade jusques à l'escluse des moulins de Besançon, dits les moulins de Ryvotte, y compris le droict de nef ; » 22 juin 1540
Support Parchemin
Autres caractéristiques matérielles 2 sceaux
Index

Bonvalot (Dame Nicolas) Achat de la rivière du Doubs

Granvelle (Nicolas Perrenot de) Achat de la rivière du Doubs

Prévost (Charles), seigneur de Rantechaus Vente par lui faite de la rivière du Doubs

Doubs (Rivière) Achat de cette rivière par Nicolas Perrenot de Granvelle

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80259634
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