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Arrêt du parlement de Besançon rendu dans un procès des héritiers de Jean-Claude et de Louis de Scey contre Ferdinand-François-Florent, marquis du Châtelet ; 7 septembre 1715

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Modifié le : 10/01/2026

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Tome III. Fonds général.
Cote Ms 1611-1875
Titre Manuscrits
Langue français
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.

Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de la version électronique 2024
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMNOV-250566101-iGD

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1676 à 1719
Titre Histoire de la noblesse, héraldique, généalogie
Description du contenu
N° 1695
Cote Ms 1695
Titre Papiers de la famille de Scey
Date XVIIe-XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 155 feuillets
Dimensions 250 × 165 mm
Reliure Chemise
Index

Scey (Famille de)

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 85
Division Fol. 85
Titre Arrêt du parlement de Besançon rendu dans un procès des héritiers de Jean-Claude et de Louis de Scey contre Ferdinand-François-Florent, marquis du Châtelet ; 7 septembre 1715
Index

Du Châtelet (Ferdinand-François-Florent, marquis) Procès avec les héritiers de Jean-Cl. et de Louis de Scey

Scey (François de) Donation à lui faite

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80259570
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