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Pouvoirs donnés par le roi Charles au gouverneur de Franche-Comté de disposer des biens du domaine. Bruxelles, 20 juillet 1668

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Supplément
Cote Ms 1297-1610
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier, Max Prinet et P. Nicole
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1528 à 1610
Titre Histoire de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 1598
Cote Ms 1598
Titre Correspondance et documents concernant le gouvernement espagnol en Franche-Comté (1668-1674)
Date XVIIe siècle
Langue français, italien
Support Papier
Importance matérielle 583 feuillets
Dimensions 370 × 260 mm
Reliure Cartonnage
Index

Franche-Comté Gouvernement espagnol en Franche-Comté

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 7 Présentation du contenu : Copie.
Division Fol. 7
Titre Pouvoirs donnés par le roi Charles au gouverneur de Franche-Comté de disposer des biens du domaine. Bruxelles, 20 juillet 1668
Langue français
Présentation du contenu Copie.
Index

Charles-Quint, empereur d'Allemagne Pouvoirs donnés par lui au gouverneur de Franche-Comté de disposer des biens du domaine

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80258933
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