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Traité de neutralité conclu par François Ier, Louise de Savoie et Marguerite d'Autriche, entre la Bourgogne, la Franche-Comté et les Treize Cantons suisses ; Saint-Jean-de-Losne, 10 juillet 1522

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Supplément
Cote Ms 1297-1610
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier, Max Prinet et P. Nicole
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1528 à 1610
Titre Histoire de la Franche-Comté
Catalogue général des manuscrits
Description du contenu
N° :  1586 Cote :  Ms 1586 Support :  Parchemin Importance matérielle :  14 feuillets Dimensions  260 × 347 mm Reliure :  Chemise Autres caractéristiques matérielles :  Sceau, en partie effacé, pendant sur double queue Présentation du contenu : 

Original

Au texte du traité sont jointes les copies des lettres de pleins pouvoirs concédées, pour la signature dudit traité, aux représentants des partis, Georges de La Trémoille, Girard de Vienne, Jacques de Tinteville, Hugues Fournier, premier président du Parlement de Dijon, Hugues Marmier, président du Comté de Bourgogne, Simon de Quingey, Antoine de Salives, Nicolas Perrenot, Guillaume de Boisset, Louis de Maranches, etc., ainsi que deux prolongations successives de ladite neutralité, chacune pour une période de trois années, la dernière valable jusqu'au 9 juillet 1531.

Copie sous le sceau de Philippe Chabot de Brion, gouverneur du duché de Bourgogne ; Dijon, 25 septembre 1527.
N° 1586
Cote Ms 1586
Titre Traité de neutralité conclu par François Ier, Louise de Savoie et Marguerite d'Autriche, entre la Bourgogne, la Franche-Comté et les Treize Cantons suisses ; Saint-Jean-de-Losne, 10 juillet 1522
Date XVIe siècle
Langue français
Support Parchemin
Importance matérielle 14 feuillets
Dimensions 260 × 347 mm
Reliure Chemise
Autres caractéristiques matérielles Sceau, en partie effacé, pendant sur double queue
Présentation du contenu

Original

Au texte du traité sont jointes les copies des lettres de pleins pouvoirs concédées, pour la signature dudit traité, aux représentants des partis, Georges de La Trémoille, Girard de Vienne, Jacques de Tinteville, Hugues Fournier, premier président du Parlement de Dijon, Hugues Marmier, président du Comté de Bourgogne, Simon de Quingey, Antoine de Salives, Nicolas Perrenot, Guillaume de Boisset, Louis de Maranches, etc., ainsi que deux prolongations successives de ladite neutralité, chacune pour une période de trois années, la dernière valable jusqu'au 9 juillet 1531.

Copie sous le sceau de Philippe Chabot de Brion, gouverneur du duché de Bourgogne ; Dijon, 25 septembre 1527.
Index

Boisset (Guillaume de) Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

Chabot de Brion (Philippe) Acte sous son sceau

Fournier (Hugues), premier président du Parlement de Dijon Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

François Ier, roi de France Traité de neutralité conclu par lui entre la Bourgogne, la Franche-Comté et les Cantons suisses

Granvelle (Nicolas Perrenot de) Lettres de pleins pouvoirs

Louise de Savoie

Maranches (Louis de) Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

Marguerite d'Autriche

Marmier (Hugues), président du Comté de Bourgogne Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

Quingey (Simon de) Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

Salives (Antoine de) Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

Tinteville (Jacques de) Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

La Trémoille (Georges de) Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

Vienne (Girard de) Lettres de pleins pouvoirs à lui concédées

Bourgogne (Duché de) Traité de neutralité entre la Bourgogne, la Franche-Comté et les Cantons suisses

Franche-Comté Traité de neutralité entre la Bourgogne, la Franche-Comté et les Cantons suisses

Suisse Traité de neutralité entre la Bourgogne, la Franche-Comté et les Cantons suisses

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80258107
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