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« Traité fait entre S. E. le cardinal de Rohan, archevêque de Besançon, Me Louis de Chalon, le chapitre métropolitain, l'abbé et les religieux de St-Paul et Mrs les recteurs et gouverneurs de la cité, au sujet de la régalie, de l'éminage, des poids, mesures et autres droits, du 10 juin 1435 »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Supplément
Cote Ms 1297-1610
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier, Max Prinet et P. Nicole
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1528 à 1610
Titre Histoire de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 1532
Cote Ms 1532
Titre Mémoires et documents relatifs à l'histoire de Besançon et de la Franche-Comté
Date XVIIIe siècle
Langue français
Support Papier
Importance matérielle 255 feuillets
Dimensions 317 × 208 mm
Reliure Chemise
Index

Besançon Ermites

Besançon Fête des fous

Besançon Gouverneurs

Besançon Prise de possession de la cité de Besançon par Condé

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 244
Division Fol. 244
Titre « Traité fait entre S. E. le cardinal de Rohan, archevêque de Besançon, Me Louis de Chalon, le chapitre métropolitain, l'abbé et les religieux de St-Paul et Mrs les recteurs et gouverneurs de la cité, au sujet de la régalie, de l'éminage, des poids, mesures et autres droits, du 10 juin 1435 »
Index

Chalon (Louis de), prince d'Orange

Rohan (Louis, cardinal de), archevêque de Besançon

Besançon Abbaye de Saint-Paul

Besançon Archevêques

Besançon Chapitre métropolitain

Besançon Oratoriens

Besançon Poids et mesures

Besançon Prise de possession de la cité de Besançon par Condé

Besançon Privilèges

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80257702
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