Accueil CCFr > « Arrest du Conseil et lettres patentes portant permission d'acquérir des immeubles jusqu'à la somme de quinze mille livres, des 5 mars 1718 et 28 mars 1740 » (parch., 2 pièces, l'une formée par un cahier de parchemin, portant sur une cordelette un fragment de sceau en cire brune, l'autre incomplète, scellée d'un sceau de majesté en cire brune, en partie effacé et pendant sur simple queue)
« Arrest du Conseil et lettres patentes portant permission d'acquérir des immeubles jusqu'à la somme de quinze mille livres, des 5 mars 1718 et 28 mars 1740 » (parch., 2 pièces, l'une formée par un cahier de parchemin, portant sur une cordelette un fragment de sceau en cire brune, l'autre incomplète, scellée d'un sceau de majesté en cire brune, en partie effacé et pendant sur simple queue)
Modifié le : 27/12/2025
Présentation globale de la collection
| Etablissement de conservation |
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs.
Tous les inventaires
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