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Arrêt du conseil d'État fixant à 406 livres, 7 sols, 4 deniers la rente annuelle due à l'abbaye de Goailles pour l'aliénation de ses quartiers de muire ; 22 mars 1740

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Supplément
Cote Ms 1297-1610
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier, Max Prinet et P. Nicole
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1461 à 1500
Titre Histoire religieuse de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 1477
Cote Ms 1477
Titre Titres de l'abbaye de Notre-Dame de Goailles, de l'Ordre de Saint-Augustin
Date XIIIe-XVIIIe siècle
Langue latin, français
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 48 pièces
Dimensions 360 × 260 mm
Reliure Cartonnage
Index

Goaille (Abbaye Notre-Dame de) Titres

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 48
Division Fol. 48
Titre Arrêt du conseil d'État fixant à 406 livres, 7 sols, 4 deniers la rente annuelle due à l'abbaye de Goailles pour l'aliénation de ses quartiers de muire ; 22 mars 1740
Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80257281
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