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Notice
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« Mainlevée de séquestre faite par le Parlement, le 25 juin 1523, au profit de messire Jean Carondelet, archevesque de Palerme... contre le chapitre de Besançon, au sujet de la mairie de Geneuille, Cussey, Estu, et Boulet... »

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
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Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Supplément
Cote Ms 1297-1610
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier, Max Prinet et P. Nicole
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1461 à 1500
Titre Histoire religieuse de la Franche-Comté
Description du contenu
N° 1463-1464
Cote Ms 1463-1464
Titre Documents concernant l'histoire du diocèse de Besançon (26 janvier 1335-16 janvier 1795)
Date XIVe-XVIIIe siècle
Langue français, latin
Support Parchemin et papier
Importance matérielle 267 et 416 feuillets
Dimensions 348 × 235 et 355 × 235 mm
Reliure Cartonnages
Index

Besançon Abbaye de Saint-Vincent

Besançon Diocèse

Division Tome I
Langue français
Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 214
Division Fol. 214
Titre « Mainlevée de séquestre faite par le Parlement, le 25 juin 1523, au profit de messire Jean Carondelet, archevesque de Palerme... contre le chapitre de Besançon, au sujet de la mairie de Geneuille, Cussey, Estu, et Boulet... »
Index

Carondelet (Jean), archevêque de Palerme Mainlevée de séquestre en sa faveur

Besançon Archevêques

Besançon Chapitre métropolitain

Besançon Confréries

Boulet

Estu

Geneuille

Palerme J. Carondelet, archevêque

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80257146
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