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Copie des franchises et immunités accordées par la reine Jeanne à la ville de Gray, le 17 décembre 1324

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Modifié le : 27/12/2025

Présentation globale de la collection

Etablissement de conservation
Bibliothèque municipale. Besançon, Doubs. Voir tous les inventaires
Tous les inventaires
Intitulé de l'instrument de recherche Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements. — Tome XLV. Besançon. Supplément
Cote Ms 1297-1610
Titre Manuscrits
Conditions d'accès L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable.
Conditions d'utilisation Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Citer sous la forme BM Besançon Ms X f. Y.


Informations sur l'instrument de recherche
Auteur(s) Georges Gazier, Max Prinet et P. Nicole
Commanditaire Ministère chargé de la Culture et Ministère chargé de l'Enseignement supérieur
Éditeur Bibliothèque nationale de France
Date de l'édition imprimée 1915
Date de la version électronique 14 mars 2008
Création Créé par conversion rétrospective de l'édition imprimée : Catalogue général des manuscrits des bibliothèques publiques de France. Départements — Tome XLV. Paris : Arsenal, Mazarine, Sainte-Geneviève. Besançon. Aix-en-Provence. Supplément, Paris, Plon-Nourrit, 1915.
Numérisation et rendu en mode texte réalisés par la société AIS (Paris, France). Encodage effectué selon la DTD EAD-2002 par la société ArchProteus (Vancouver, Canada) le 14 mars 2008
Langue(s) de l'instrument de recherche Catalogue rédigé en français
Notes
Permalien https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/ark:/16871/005FRCGMBPF-250566101-02a

Dans le document :

Présentation du contenu
Cote Ms 1330 à 1355
Titre Politique, économie, droit
Description du contenu
N° 1348
Cote Ms 1348
Titre Loges Burgondionum et Salica. Charte de Gray. Ordonnances de la Grande Saunerie de Salins
Date IXe siècle
Date XVIe siècle
Langue latin
Support Parchemin et papier (parchemin (28 premiers feuillets) ; papier)
Importance matérielle III-73 feuillets
Dimensions 385 × 315 mm
Reliure Couverture parchemin
Autres caractéristiques matérielles Écriture onciale mêlée de capitale, sur deux colonnes ; lettres initiales rehaussées de rouge
Présentation du contenu Voir une description détaillée de ce ms., par M. P. Petot, Un nouveau ms. de la loi Gombette, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger (1913), t. XXXVII, p. 337-375.
Bibliographie

Colette, Claude, « Relecture de la loi Gombette conservée sur parchemin à la Bibliothèque municipale », dans Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon et de Franche-Comté. Procès-verbaux et mémoires, 2005-2006 (éd. 2007), vol. 198, p. 289-304.

Petot, Pierre. "Un nouveau manuscrit de la loi Gombette". Dans : Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, mai-juin 1913, p. 337-375
Index

Gray (Haute-Saône) Chartes

Salins Ordonnances de la Grande Saunerie

Burgondes (Loi des)

Chifflet (Collection)

Salique (Loi)

Catalogue général des manuscrits
Division :  Fol. 28
Division Fol. 28
Titre Copie des franchises et immunités accordées par la reine Jeanne à la ville de Gray, le 17 décembre 1324
Index

Gray (Haute-Saône) Chartes

Citer ce document : https://ccfr.bnf.fr/portailccfr/jsp/index_view_direct_anonymous.jsp?record=eadcgm:EADC:a80256668
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